1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site RÔTISSERIE, exploité par RÔTISSERIE GROUP SAS, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 822 392 536, dont le siège social est situé au 47 allée des pêcheurs – 06700 St Laurent Du Var.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits vendus sur le site RÔTISSERIE sont des denrées alimentaires, destinées à une consommation immédiate dans le cadre d’un service de restauration rapide. Tous nos produits sont préparés à la demande et respectent des normes strictes de fraîcheur et de qualité.
Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. PRIX
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur notre site constitue une acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Sur le site RÔTISSERIE : uniquement par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé.
En boutique pour le click and collect : en espèces, carte bancaire ou tickets restaurant.
Aucune commande ne sera validée sans règlement préalable.
6. LIVRAISON ET RETRAIT
6.1 Modalités
Les commandes peuvent être récupérées en boutique via le service de click and collect ou livrées à domicile selon les zones couvertes. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des contraintes logistiques.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction de la destination et du montant de la commande.
6.3 Problèmes de livraison
En cas de retard ou d’anomalie lors de la livraison, le client doit nous contacter à office@rotisserie-group.com dans les plus brefs délais. Toute réclamation relative à un produit endommagé doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception.
7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables et aux produits de restauration rapide, destinés à une consommation immédiate.
Toute commande validée et payée est donc définitive et non remboursable.
8. GARANTIE DE QUALITÉ ET FRAÎCHEUR
Nos produits sont préparés quotidiennement avec des ingrédients frais et de qualité. Nous garantissons que les produits vendus respectent les normes sanitaires et les réglementations en vigueur en matière de restauration rapide.
Toute réclamation concernant un problème de fraîcheur ou de qualité doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception de la commande, en nous contactant à office@rotisserie-group.com avec une description du problème et, si possible, des photos à l’appui.
Aucune autre garantie (vices cachés, durée de conservation prolongée, etc.) ne pourra être appliquée.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de notre Politique de Confidentialité disponible [ici] (insérer lien vers la politique de confidentialité).
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une commande due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pannes informatiques, etc.).
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RÔTISSERIE GROUP SAS.
13. MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de la commande.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à office@rotisserie-group.com.