ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
L'utilisation de la plateforme RÔTISSERIE (ci-après la "Plateforme") implique sans réserve l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") par le client.
La Plateforme permet aux clients de commander des produits alimentaires via un système de commande en ligne en mode SaaS (Software as a Service), exploité par RÔTISSERIE GROUP SAS, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 822 392 536, dont le siège social est situé 47 allée des pêcheurs – 06700 St Laurent Du Var.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
ARTICLE 3 – OBJET
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la Plateforme et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits conclues entre RÔTISSERIE GROUP et le Client.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits sont décrits sur la Plateforme à travers des fiches descriptives permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales.
Le Client est tenu de prendre connaissance des informations avant toute passation de commande.
Les Produits vendus sont destinés à une consommation immédiate et sont conformes aux normes sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5 – CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
5.1 – Accès aux Services
L’utilisation de la Plateforme peut s’effectuer sans création de compte pour les commandes via borne de commande ou QR Code.
Toutefois, pour les commandes via l’application web ou mobile, le Client devra s'inscrire en fournissant les informations suivantes :
Le Client doit être majeur (18 ans ou plus) pour s'inscrire.
ARTICLE 6 – COMMANDES
6.1 – Processus de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
La vente est définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation par e-mail.
6.2 – Modification et annulation
Une fois la commande validée, elle ne peut être annulée ni modifiée, sauf si elle n’a pas encore été mise en préparation.
ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT
7.1 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
7.2 – Modes de paiement
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET RETRAIT
8.1 – Modes de livraison
8.2 – Problèmes de livraison
Toute réclamation doit être faite à office@rotisserie-group.com dans un délai de 24 heures.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.
ARTICLE 10 – GARANTIE DE QUALITÉ
Nous garantissons la fraîcheur et la qualité de nos Produits. Toute réclamation doit être formulée à office@rotisserie-group.com dans un délai de 24 heures.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
RÔTISSERIE GROUP met à la disposition des Clients des outils techniques permettant de commander des produits alimentaires. Sa responsabilité se limite à la fourniture de l’accès à la Plateforme et aux Technologies.
RÔTISSERIE GROUP ne saurait être tenu responsable en cas de :
Chaque Client dégage RÔTISSERIE GROUP de toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’exécution du contrat de vente.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de litige entre le Client et RÔTISSERIE GROUP, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir :
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation : Médiation Solution
Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) via ce lien.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à office@rotisserie-group.com.